Technical control services (Франция - Тендер #47871528)

1. Section I
   1. Name and addresses
      paris la defense
      coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
      Paris-la-Defense
      92931
      France
      E-mail: Marchespublics@parisladefense.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ptYluDOmsH
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ptYluDOmsH
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire..
      
   5. Main activity:
      Other activity: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire..
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par Paris La Défense

         Reference number: 202300101
         
      2. Main CPV code:
         71356100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ; - démolitions, modifications, constructions d"ouvrages d"art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...) ; - dévoiements, raccordements aux réseaux ; - créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires ; - modernisations ou créations de parcs de stationnement ; - réaménagements de voiries..

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 750 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71631300, 71631400, 71356100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         paris la Défense

      4. Description of the procurement:
         

         missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ; - démolitions, modifications, constructions d"ouvrages d"art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...) ; - dévoiements, raccordements aux réseaux ; - créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires ; - modernisations ou créations de parcs de stationnement ; - réaménagements de voiries..

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 750 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu à bons de commandes pris sur la base des prix unitaires contractuels. Cette part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Sur toute la durée du marché.Le présent marché ne contient ni tranches ni variantes

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1)habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,2)une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.3)une Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;4) Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l"article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail. (Cette attestation est incluse dans le modèle de Dc1 indiqué au lien ci-dessus). 5)si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.6)les pièces définies ci-dessous permettant l"évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :Capacité économique et financière - références requises :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l"indication des titres d"études et professionnels du et/ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché)le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.référence professionnelle et capacité technique - références requises :- une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise- liste des principales références en rapport avec l"objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d"exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au coursdes 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;- l"Ensemble des agréments ministériels nécessaires à l"exercice des missions objet du marché et notamment l"ensemble des agréments nécessaires en application de l"article L 125-3 et R125-1 et suivants du code de la construction et de l"habitation. En l"absence de ces agréments le candidat s"expose au rejet de sa candidature conformément aux dispositions du code de la construction et de l"habitation

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         l"Ensemble des agréments ministériels nécessaires à l"exercice des missions objet du marché et notamment l"ensemble des agréments nécessaires en application de l"article L 125-3 et R125-1 et suivants du code de la construction et de l"habitation. En l"absence de ces agréments le candidat s"expose au rejet de sa candidature conformément aux dispositions du code de la construction et de l"habitation

         Contract performance conditions:

         pour rappel l"activité de contrôle technique est incompatible avec l"exercice de toute activité de conception, d"étude, et de réalisation, et il appartient au maître d"ouvrage de s"assurer du respect de cette indépendance lors de la passation du marché de contrôleur technique via l"exclusion de candidatures ne respectant pas l"article L. 111-23 code de la construction et de l"habitation

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2019/S 196-476234
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-13
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-13
      Local time: 14:00
      Place:

      paris la Défense

      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes

Источник закупки

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