Building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871465)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil général de la Vendée
      40 rue du Maréchal Foch
      La Roche-sur-Yon
      85923
      France
      Téléphone: +33 228858384
      Courriel: marchespublics@vendee.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration et mise à jour des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante des parties privatives des bâtiments du Département de la Vendée

         Numéro de référence: 2022sm-A0183
         
      2. Code CPV principal:
         71315400, 71315400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n"ont pas encore été diagnostiqués.La mise à jour des documents Dta et Dapp concerne les bâtiments sur lesquels un diagnostic a été réalisé en 2009.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht mono-attributaire. L"Estimation est de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.Ce marché concerne l"ensemble des bâtiments du patrimoine de la Vendée dont la date d"obtention du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, date à laquelle l"amiante a été interdite dans les matériaux de construction.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71315400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ensemble de la Vendée 85000 La Roche sur Yon

      4. Description des prestations:
         

         la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n"ont pas encore été diagnostiqués.La mise à jour des documents Dta et Dapp concerne les bâtiments sur lesquels un diagnostic a été réalisé en 2009.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht mono-attributaire. L"Estimation est de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.Ce marché concerne l"ensemble des bâtiments du patrimoine de la Vendée dont la date d"obtention du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, date à laquelle l"amiante a été interdite dans les matériaux de construction.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le contrat / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 046-135949
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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