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Cataloguing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871453)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de la Haute-Savoie
Номер конкурса: 47871453
Дата публикации: 08-11-2023
Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023110320231201 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de la Haute-Savoie
      23 rue de la Paix
      Annecy
      74041
      France
      Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.hautesavoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
      23 rue de la paix, Cs 32444
      Annecy Cedex
      74041
      France
      Point(s) de contact: 74041
      Téléphone: +33 450332139
      Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
      Fax: +33 450332145
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
      par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        catalogage des bibliothèques du Département ( bibliothèque patrimoniale ou autres)

        Numéro de référence: 2023a0315
      2. Code CPV principal:
        79995200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le catalogage porte notamment sur les documents de la bibliothèque patrimoniale Paul Payot datant du Xviiie siècle au Xxe siècle ainsi que sur des fonds prioritaires comprenant des collections d"ouvrages et de périodiques de la bibliothèque du Grand Séminaire

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79995200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        departement De La Haute-Savoie Direction Culture et Patrimoine Hôtel du Département 1 avenue d"albigny 74041 - annecy Cedex

      4. Description des prestations:

        le catalogage porte notamment sur les documents de la bibliothèque patrimoniale Paul Payot datant du Xviiie siècle au Xxe siècle ainsi que sur des fonds prioritaires comprenant des collections d"ouvrages et de périodiques de la bibliothèque du Grand Séminaire

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat est conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        le Dep74 participe à un projet européen 2023-2027 qui porte sur les changements climatiques et leurs impacts sur l"occupation humaine du milieu montagnard de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc et d"aoste, au cours des siècles. Le catalogage du fonds de la bibliothèque patrimoniale Paul Payot est l"étape préliminaire

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d"apprécier la poursuite de l"activité.,une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).Une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-02
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
        107 rue Servient
        Lyon
        69418
        France
        Point(s) de contact: 69418
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
        1 rue du 30° Ri, Cs 32444
        Annecy
        74041
        France
        Point(s) de contact: 74041
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-03

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