Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871162)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sdis 2b
      lieu-Dit Casetta
      Furiani
      20600
      France
      Téléphone: +33 495309801
      Courriel: Service-marche@sis2B.corsica
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public territorial
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Sécurité civile
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services D"Assurances pour les besoins du service D"Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes

         Numéro de référence: 2023-SIS2B/S-016
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de services D"Assurances pour les besoins du service D"Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de services D"Assurances pour les besoins du service D"Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent marché comporte une variante obligatoire.Variantes " libres " : autorisées. (Le candidat proposera une grille tarifaire pour chaque variante à son initiative)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Le candidat devra joindre à l"appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes (si celles-ci ne sont pas remises en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l"ensemble des documents remis dans l"offre) :-Lettre de candidature ou le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)a NOTER : La réponse par le biais d"un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l"exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement.Situation propre des candidats :- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ;* s"il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il entend saisir ; une attestation d"assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d"inscription à l"orias en cours de validité.* s"il intervient en tant qu"entreprise d"assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l"agrément émis par le Ministère de l"economie et des Finances ou de l"autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : - l"Indication du chiffre d"affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l"adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019,disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d"assurance et intermédiaires d"assurance inscrits à l"orias. Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique

         Conditions particulières dexécution:

         une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché public

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция