Insurance services (Франция - Тендер #47871162) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis 2b Номер конкурса: 47871162 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services D"Assurances pour les besoins du service D"Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes
Reference number: 2023-SIS2B/S-016prestations de services D"Assurances pour les besoins du service D"Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes
prestations de services D"Assurances pour les besoins du service D"Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes
le présent marché comporte une variante obligatoire.Variantes " libres " : autorisées. (Le candidat proposera une grille tarifaire pour chaque variante à son initiative)
liste et description succincte des conditions : Le candidat devra joindre à l"appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes (si celles-ci ne sont pas remises en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l"ensemble des documents remis dans l"offre) :-Lettre de candidature ou le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)a NOTER : La réponse par le biais d"un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l"exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement.Situation propre des candidats :- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ;* s"il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il entend saisir ; une attestation d"assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d"inscription à l"orias en cours de validité.* s"il intervient en tant qu"entreprise d"assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l"agrément émis par le Ministère de l"economie et des Finances ou de l"autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
liste et description succincte des critères de sélection : - l"Indication du chiffre d"affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l"adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019,disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d"assurance et intermédiaires d"assurance inscrits à l"orias. Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique
Contract performance conditions:une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché public
une nouvelle procédure sera mise en oeuvre pour couvrir le besoin au terme du présent marché
le présent marché comporte une variante obligatoire.Variantes " libres " : autorisées. (Le candidat proposera une grille tarifaire pour chaque variante à son initiative)