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Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726867)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: clermont Auvergne Métropole
Номер конкурса: 47726867
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231204 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesRestricted procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      clermont Auvergne Métropole
      64-66 avenue de l"union Soviétique BP 231
      Clermont Ferrand
      63007
      France
      Téléphone: +33 0473983400
      Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu
      Fax: +33 0473983625
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de service d"assurance construction "Dommages Ouvrage" et "Ccrd" dans le cadre de l"extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied

        Numéro de référence: 2023CM-SRV216
      2. Code CPV principal:
        66510000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché d"assurances construction incluant un contrat d"assurance "Dommages ouvrage" assorti de la garantie complémentaire "Éléments d"équipement" et un contrat collectif de responsabilité décennale de deuxième ligne relatif à l"extension du Stade de Football Gabriel Montpied

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66510000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Opération concernée par le marché d"assurance porte sur l"extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied qui consiste en l"aménagement et la construction de la nouvelle tribune " Est " d"une capacité de 5 870 places assises environ, portant la capacité totale du stade à environ 18 000 places assises. Outre la construction a proprement dit de la nouvelle tribune " Est ", le projet prévoit également : - la création d"un talus périphérique paysagé et végétalisé enserrant le terrain de football existant ; - la création d"un parvis piétons périphérique en pied de talus ; - la création d"un gymnase et ses annexes à l"est du site, implanté directement sous le talus ; - la création de locaux d"activités et annexes au Sud du site, dont la billetterie principale, intégrés au talus en partie sud ; - la création d"une zone de parking à l"est du site proposant environ 500 places de stationnements ; - la création d"une couverture métallo-textile au-dessus de la nouvelle tribune débordant largement au sud et au nord en abritant pleinement le déambulatoire pour le public au niveau N1. Les travaux sont réalisés en marchés séparés (24 lots). Le coût total prévisionnel de construction est d"environ 76 millions d"euros (T.T.C.). Les travaux ont débuté le 20 juin 2023 pour une durée globale de 26 mois compris période de préparation, hormis le lot 01 - terrassements - vRD - aménagements extérieurs dont le démarrage a été anticipé avec date d"effet au 15 mai 2023. La date prévisionnelle d"achèvement de l"ensemble des travaux est prévue fin août 2025

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 150
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        capacités économiques et financières appréciées au vu des moyens financiers présentés et capacités professionnelles appréciées au vu des références présentés

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        l"Organisme ou l"entreprise d"assurance portant le risque doit relever d"un des cas mentionnés à l"article L310-2 du code des assurances. Les justificatifs correspondants devront être joints à l"appui de la candidature

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      le contenu de la candidature à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le titulaire du marché sera l"organisme ou l"entreprise d"assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d"assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature est présentée par un intermédiaire, l"entreprise ou l"organisme d"assurance dont émane l"offre sera irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue. Un organisme ou une entreprise d"assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu"une seule candidature, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d"un candidat. Le candidat pourra être un groupement conjoint d"assureurs proposant une coassurance. L"Apériteur remplira le rôle de mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement, le cas échéant, sera à indiquer dans l"offre.Le marché d"assurance comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le complément de garantie de responsabilité décennale du maître d"oeuvre

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Clermont-Ferrand
        6 Cours Sablon
        Clermont Ferrand
        63000
        France
        Point(s) de contact: 63000
        Téléphone: +33 0473146100
        Fax: +33 0473146100
        Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        79 cours Charlemagne
        Lyon
        69002
        France
        Point(s) de contact: 69002
        Téléphone: +33 0345218243
        Fax: +33 0345218243
        Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Clermont-Ferrand
        6 Cours Sablon
        Clermont Ferrand
        63000
        France
        Point(s) de contact: 63000
        Téléphone: +33 0473146100
        Fax: +33 0473146100
        Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-31

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