Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #47726852) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT Номер конкурса: 47726852 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre pour l"entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat
Accord-cadre pour l"entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat
Territoire du Pays d"Auray
Lot No: 1Territoire d"Auray
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays d"Auray
Territoire du Pays de Lorient Sud
Lot No: 2Territoire du pays de Lorient Sud
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lorient Sud
Territoire du Pays de Lorient Nord
Lot No: 3Territoire du Pays de Lorient Nord
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lorient Nord
Territoire du Pays de Lanester
Lot No: 4Territoire du Pays de Lanester
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lanester
Territoire du Pays d"Hennebont
Lot No: 5Territoire du Pays d"Hennebont
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Parc d"Hennebont
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes :
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Habilitation : certificat d"applicateurs produits phytosanitaires
L"accord-cadre comporte une clause sociale d"insertion et de promotion de l"emploi. Les dispositions relatives à la clause d"insertion sont prévus au lot n°4 " Territoire du Pays de Lanester"
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum pour la durée du marché et dont le montant maximum est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 - Territoire du Pays d"Auray : 100 000 € HT
Lot n°2 - Territoire du Pays de Lorient Sud : 100 000 € HT
Lot n°3 - Territoire du Pays de Lorient Nord : 100 000 € HT
Lot n°4 - Territoire du Pays de Lanester : 100 000 € HT
Lot n°5 - Territoire du Pays d"Hennebont : 100 000 € HT
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif