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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726743)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis de Loir-Et-Cher
Номер конкурса: 47726743
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103020231204 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis de Loir-Et-Cher
      11-13 avenue Gutenberg, Cs 74 324
      Blois
      41043
      France
      Téléphone: +33 254515400
      Courriel: marches.publics@sdis41.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sdis41.fr/marches-publics/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sdis 41
      11-13 avenue Gutenberg, Cs 74324
      Blois
      41043
      France
      Point(s) de contact: 41043
      Téléphone: +33 254515464
      Courriel: marches.publics@sdis41.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.sdis41.fr/marches-publics/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdis41.fr/marches-publics/
      par voie électronique via: http://www.sdis41.fr/marches-publics/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour la création de centres d"incendie et de secours

        Numéro de référence: 2023-21
      2. Code CPV principal:
        71240000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les prestations comprennent principalement, une mission de maîtrise d"oeuvre pour la création de 2 centres d"incendie et de secours

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        création du centre d"incendie et de secours de Saint-Laurent-Nouan

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        11-13 avenue Gutenberg 41043 - blois

      4. Description des prestations:

        mission de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la construction du centre d"incendie et de secours de Saint-Laurent-Nouan

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la part de l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:

        création du centre d"incendie et de secours de Lamotte-Beuvron

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        11-13 avenue Gutenberg 41043 - blois

      17. Description des prestations:

        mission de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la construction du centre d"incendie et de secours de Lamotte-Beuvron

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        la part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        enoncés dans le Rc

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        enoncés dans le Rc

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        enoncés dans le Rc

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        l"Équipe de maîtrise d"oeuvre devra être obligatoirement composée d"un architecte, d"un bureau d"études fluide et d"un bureau d"étude gros oeuvre structure et Vrd

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-29
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      sdis 41

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la part de l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"orléans
        28 rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-30

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