Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726743) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis de Loir-Et-Cher Номер конкурса: 47726743 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
mission de maîtrise d"oeuvre pour la création de centres d"incendie et de secours
Numéro de référence: 2023-21les prestations comprennent principalement, une mission de maîtrise d"oeuvre pour la création de 2 centres d"incendie et de secours
création du centre d"incendie et de secours de Saint-Laurent-Nouan
Lot nº: 111-13 avenue Gutenberg 41043 - blois
mission de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la construction du centre d"incendie et de secours de Saint-Laurent-Nouan
la part de l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
création du centre d"incendie et de secours de Lamotte-Beuvron
Lot nº: 211-13 avenue Gutenberg 41043 - blois
mission de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la construction du centre d"incendie et de secours de Lamotte-Beuvron
la part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
enoncés dans le Rc
enoncés dans le Rc
enoncés dans le Rc
l"Équipe de maîtrise d"oeuvre devra être obligatoirement composée d"un architecte, d"un bureau d"études fluide et d"un bureau d"étude gros oeuvre structure et Vrd
sdis 41
la part de l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses