Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements
complémentaires" ci-après)
E-mail: lucie.ferreira@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424709
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
23250 - Maintenance des bases de mesures de la division radômes et composites de l"AIA de Cuers-Pierrefeu
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d"entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: PIERREFEU
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Maintenance des bases de mesures de la division radômes et composites de l’atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu.
L"AIA de Cuers-Pierrefeu dispose de bases de mesure destinées à contrôler les performances radioélectriques de radomes. L’objet de la consultation est
la réalisation de la maintenance de ces bases de mesure en garantie totale afin de garantir un taux optimal de disponibilité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
50324000 Services d"assistance pour ordinateurs personnels
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement
survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à l’attribution d’un marché à tranches. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique
II.3.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
- Marché à tranches, comprenant
une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, chaque tranche correspondant à une durée de prestations de 12 mois.
Chacune des tranches
comprend les prestations suivantes :
- Maintenance préventive et curative sous forme de garantie totale.
- Provision pour la réalisation de prestations exceptionnelles.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est
exécutoire à la
notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de
service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes
éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16
à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le
délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d"une habilitation peuvent en obtenir une jusqu"au: 30.4.2024
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre
professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat demande que soient prises en compte les
capacités d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en
disposera pour
l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
III.2.2)Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des
capacités détenues dans le domaine de la maintenance industrielle (en automatismes électriques et électroniques et
mesures hyperfréquences)
et à intervenir sur un logiciel d"acquisition de mesure radioélectrique AMS2000
OU
références sur les
cinq dernières années dans le domaine de la maintenance industrielle (en automatismes électriques et électroniques et mesures hyperfréquences) et à intervenir
sur un logiciel d"acquisition de mesure radioélectrique AMS2000 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour
l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,
...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les
capacités requises pour l"acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
dernières années du sous-traitant dans le
domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour
l"exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
23250MP00P00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l"avis au JOUE: 2023/S 147-471034 du 2.8.2023
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
1.12.2023 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase
concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les
documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE
(https://www.marches-publics.gouv.fr).
Entrer le numéro de référence 23250MP00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les
pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".
Ces documents peuvent également être demandés au point de
contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
Les candidats devront obligatoirement assister à l"une des deux visites organisées sur
le site d"exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424435
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.10.2023