Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726686)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole europeenne de lille
      2, boulevard des Cités Unies
      Lille Cedex
      59040
      France
      Téléphone: +33 320212285
      Courriel: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555390&orgAcronyme=5C371
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555390&orgAcronyme=5C371
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots

         Numéro de référence: 23EV18
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots géographiques Accords-Cadres à bons de commande mono attributaire. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont définis dans la rubrique "Autres informations"

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 190 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         les lots pour lesquels l"écart de la note totale avec le candidat suivant du classement est le plus élevé. En cas d"égalité d"écart, il sera fait application des préférences que le candidat a indiquées à l"annexe du règlement de la consultation. Si le candidat ne remet pas cette annexe, la MEL se réserve le choix d"attribution des lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Lille - seclin (Utls)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la MEL - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille-Seclin

      4. Description des prestations:
         

         prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Lille - seclin (Utls)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      14. Intitulé:
          

          prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la MEL - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv)

      17. Description des prestations:
          

          prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 352 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      27. Intitulé:
          

          prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la MEL - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)

      30. Description des prestations:
          

          prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 296 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      40. Intitulé:
          

          prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la MEL - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)

      43. Description des prestations:
          

          prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : références professionnelles des 3 dernières années des 3 personnes physiques proposées par lot, en matière de SPS, dans les domaines techniques du présent marché. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d"ouvrage, maîtres d"oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de CSPS le cas échéant ;-Effectifs moyens annuels ;-Outillage, matériel et équipement technique .Les prestations relevant en tout ou partie d"une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Autorisation pour chaque coordonnateur titulaire ou suppléant permettant de fournir la prestation objet des marchés : Attestation de compétences de Coordonnateur SPS niveau 1 (C1r1)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         -Capacité technique minimale : -Pour chaque lot, un titulaire et 2 suppléants sont obligatoirement prévus,-un coordonnateur titulaire sur un lot ne peut pas être titulaire sur un autre lot,-un coordonnateur titulaire sur un lot, ne peut être suppléant que sur un seul autre lot,-un coordonnateur qui n"est titulaire sur aucun lot, peut être suppléant sur tous les lots auxquels sa société candidate.-capacité professionnelle minimale : -Les coordonnateurs titulaires et suppléants proposés devront tous disposer de la compétence de niveau 1 en conception et réalisation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         articles R.4532-23 à R.4532-37 du Code du travail

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      métropole européenne de Lille

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция