Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #47726686) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 47726686 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 70 243 848 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 190 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots
Reference number: 23EV18prestations de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots géographiques Accords-Cadres à bons de commande mono attributaire. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont définis dans la rubrique "Autres informations"
les lots pour lesquels l"écart de la note totale avec le candidat suivant du classement est le plus élevé. En cas d"égalité d"écart, il sera fait application des préférences que le candidat a indiquées à l"annexe du règlement de la consultation. Si le candidat ne remet pas cette annexe, la MEL se réserve le choix d"attribution des lots
prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Lille - seclin (Utls)
Lot No: 1territoire de la MEL - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille-Seclin
prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Lille - seclin (Utls)
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv)
Lot No: 2territoire de la MEL - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv)
prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv)
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)
Lot No: 3territoire de la MEL - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)
prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)
Lot No: 4territoire de la MEL - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)
prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l"unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
-Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : références professionnelles des 3 dernières années des 3 personnes physiques proposées par lot, en matière de SPS, dans les domaines techniques du présent marché. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d"ouvrage, maîtres d"oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de CSPS le cas échéant ;-Effectifs moyens annuels ;-Outillage, matériel et équipement technique .Les prestations relevant en tout ou partie d"une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Autorisation pour chaque coordonnateur titulaire ou suppléant permettant de fournir la prestation objet des marchés : Attestation de compétences de Coordonnateur SPS niveau 1 (C1r1)
Minimum level(s) of standards possibly required:-Capacité technique minimale : -Pour chaque lot, un titulaire et 2 suppléants sont obligatoirement prévus,-un coordonnateur titulaire sur un lot ne peut pas être titulaire sur un autre lot,-un coordonnateur titulaire sur un lot, ne peut être suppléant que sur un seul autre lot,-un coordonnateur qui n"est titulaire sur aucun lot, peut être suppléant sur tous les lots auxquels sa société candidate.-capacité professionnelle minimale : -Les coordonnateurs titulaires et suppléants proposés devront tous disposer de la compétence de niveau 1 en conception et réalisation
articles R.4532-23 à R.4532-37 du Code du travail
métropole européenne de Lille
Information about authorised persons and opening procedure:seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
1er semestre 2028
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
tribunal Administratif de Lille