Vaccines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726668) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Nord Номер конкурса: 47726668 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Lille: Vaccins
2023/S 212-667840
Avis de modification
Modification d"un contrat/d"une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de fournitures de vaccins simples et associés pour le Département du Nord-11 lots
lot 6 - vaccin pentavalent Diphtérie/Tétanos/Coqueluche/Poliomyélite/Haemophilus influenzae B
vaccin pentavalent Diphtérie/Tétanos/Coqueluche/Poliomyélite/Haemophilus influenzae B
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fournitures de vaccins simples et associés lot 6 : Vaccin pentavalent Diphtérie / Tétanos / Coqueluche / Poliomyélite / Haemophilus influe
Section VI: Renseignements complémentaires
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
lille
fournitures de vaccins simples et associés - accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents -
Lot 6 : vaccin pentavalent Diphtérie / Tétanos / Coqueluche / Poliomyélite / Haemophilus influenzae b
déclenchement de la seconde période car montant de la première période a été atteint avant la date anniversaire du lot
déclenchement de la seconde période car montant de la première période a été atteint avant la date anniversaire du lot