Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #47726666) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: VAL DE BERRY - OPH DU CHER Номер конкурса: 47726666 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de maîtrise d"oeuvre réalisation de 11 logements idividuels, résidentialisation de 5 bâtiments colelctifs et aménagement des espaces communs du quartier "le Grand Meaulnes" à Bourges
détailler les missions d’étude du présent marché public de maitrise d’œuvre pour une opération réalisée par Val de Berry-Office Public de l’Habitat du Département du Cher : Réalisation de 11 logements individuels, résidentialisation de 5 bâtiments collectifs et aménagement des espaces communs du quartier « Le Grand Meaulnes » à Bourges
La mission confiée au maître d"œuvre est une mission de base.
La mission est constituée des éléments suivants :
• Esquisse (ESQ) ;
• Avant-projet sommaire (APS) ;
• Avant-projet définitif (APD) ;
• Etudes de projet (PRO) ;
• Assistance au maître de l"ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
• Etudes d"exécution partielles (EXE) ;
• Etudes de synthèse (SYN) ;
• Visa des études d"exécution établies par les entreprises (VISA) ;
• Direction d"exécution des contrats de travaux (DET) ;
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
En application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un montant maximum de 75 000 €HT.
Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :
Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture
Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
En application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un montant maximum de 75 000 €HT.