Pest-control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726667)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23m0380aoo - cm/Hl - prestations De Detection Et Traitement Des Punaises De Lits Dans La Copropriete Papus A Toulouse

         Numéro de référence: 23m0380aoo
         
      2. Code CPV principal:
         90922000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         des suspicions de présence de ces insectes dans la copropriété Papus incite aujourd"hui Toulouse Métropole, au titre de sa compétence habitat, à intervenir sur cette copropriété tout d"abord par une phase de détection, puis de traitement si nécessaire.Il s"agit d"un accord-cadre " composite " : La partie " marché ordinaire " concerne la"phase de préparation en amont".La partie " accord-cadre à bons de commande " avec maximum s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Elle concerne le "Traitement et vérification après traitement".La quantité estimée du besoin pour toute la durée du contrat est de 100 logements pour la phase 2 et 100 logements pour la phase 3.La quantité maximum pour la durée de l"accord cadre est de 200 lots pour la phase 2 et 200 lots pour la phase 3

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90922000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1-3-5-7 Chemin de papus 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         des suspicions de présence de ces insectes dans la copropriété Papus incite aujourd"hui Toulouse Métropole, au titre de sa compétence habitat, à intervenir sur cette copropriété tout d"abord par une phase de détection, puis de traitement si nécessaire.Il s"agit d"un accord-cadre " composite " : La partie " marché ordinaire " concerne la"phase de préparation en amont".La partie " accord-cadre à bons de commande " avec maximum s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Elle concerne le "Traitement et vérification après traitement".La quantité estimée du besoin pour toute la durée du contrat est de 100 logements pour la phase 2 et 100 logements pour la phase 3.La quantité maximum pour la durée de l"accord cadre est de 200 lots pour la phase 2 et 200 lots pour la phase 3

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;certifications Certibiocide ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция