Plumbing and sanitary works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726595) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci de Corse Номер конкурса: 47726595 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de travaux de plomberie d"un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l"ile-rousse
Numéro de référence: 2023.054ladite procédure fait suite à l?infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d?un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l?ile-rousse
port de l"ile-rousse
ladite procédure fait suite à l"infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d"un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l"ile-rousse
le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
greffe du Tribunal Administratif de Bastia