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Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726585)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de clichy
Номер конкурса: 47726585
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023103020231204 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableGeneral public services01C2101

03/11/2023 S212

France-Clichy: Services de crèches et garderies d"enfants

2023/S 212-668480

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: commune de clichy
Adresse postale: 86 bd jean jaurés
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 147159858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815260&orgAcronyme=d7m

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860064&orgAcronyme=d7m

La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

réservation de places en crèches au profit de la Ville de Clichy

Numéro de référence: SE23-022

II.1.2)Code CPV principal

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la réservation de places au sein d"un établissement d"accueil de jeunes enfants (conventionné Psu). Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public. Les places réservées sont destinées à l"accueil collectif d"enfant(s) âgé(s) de plus de 10 semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4)Description des prestations:

réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 48

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :- nombre minimum annuel de berceaux : 15- nombre maximum annuel de berceaux : 60

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

réservation de place en crèches collectives quartier " Beaujon-Europe "

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4)Description des prestations:

réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 48

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Nombre minimum annuel de berceaux : 20-nombre maximum annuel de berceaux : 60

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

réservation de place en crèches collectives quartier " centre-ville "

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4)Description des prestations:

réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 48

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans nombre minimum annuel de berceaux -Nombre maximum annuel de berceaux : 60

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

réservation de place en crèches collectives quartier " entrée de ville "

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4)Description des prestations:

réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 48

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans nombre minimum annuel de berceaux -Nombre maximum annuel de berceaux : 60

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

réservation de place en crèches collectives quartier " Impressionnistes-Berges de Seine "

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4)Description des prestations:

réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 48

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans nombre minimum annuel de berceaux -Nombre maximum annuel de berceaux : 60

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d"exécution:

l"Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres. Les différents titulaires de l"accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués sans négociation ni remise en concurrence, aux établissements, successivement, selon le classement de l"analyse des offres, en fonction de la méthode dite " en cascade "

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt

Date: 04/12/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)Informations complémentaires:

durée de l"accord-cadre:l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter du 01/09/2024.L"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre.Par ailleurs, si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu"il n"est plus possible d"effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l"accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ou de l"une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l"accord-cadre

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l"hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

30/10/2023

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