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Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726558)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: société du Grand Paris
Номер конкурса: 47726558
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231201 12:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      société du Grand Paris
      immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne
      Saint-Denis
      93200
      France
      Téléphone: +33 182462000
      Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
      Fax: +33 182462031
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.societedugrandparis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377094&orgAcronyme=s2d

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assistance à Maîtrise d"ouvrage à caractère financier, administratif et technique pour les Véhicules de Maintenance de l"infrastructure d"intervention du Grand Paris Express

        Numéro de référence: 2023PN035
      2. Code CPV principal:
        71356200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        assistance à Maîtrise d"ouvrage à caractère financier, administratif et technique pour les Véhicules de Maintenance de l"infrastructure d"intervention du Grand Paris Express

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72250000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ile de france

      4. Description des prestations:

        l"Objet de la consultation est l"assistance à la Maîtrise d"ouvrage auprès de la Direction des systèmes de transport et d"exploitation de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d"assister la Direction STE dans le pilotage de l"acquisition et la mise en service des Véhicules de Maintenance de l"infrastructure d"intervention du Grand Paris Express. Il s"agit d"assurer des missions d"assistance principales (associées aux étapes de la conception, de la conception détaillée, de la réalisation, des essais et de la réception) et des missions d"assistance complémentaires (intégration, management de projet, autres thématiques)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 120
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est conclu pour une durée initiale de 108 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 120 mois à compter de sa date de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L"accord-cadre fait l"objet de reconduction(s)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat (qu"il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l"intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l"adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et la part affectée à des prestations de nature équivalente réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces chiffres d"affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d"assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l"objet de l"accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l"adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :- présentation d"une liste de trois références maximum portant sur des prestations réalisées dans les domaines du matériel roulant ferroviaire ou urbain, au cours des dix dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les trois plus récentes seront prises en compte par la Sgp.De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- l"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l"accord-cadre.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l"adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l"outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        aucune forme n"est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-31

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