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Technical assistance services (Франция - Тендер #47726558)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: société du Grand Paris
Номер конкурса: 47726558
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231201 12:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      société du Grand Paris
      immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne
      Saint-Denis
      93200
      France
      Telephone: +33 182462000
      E-mail: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
      Fax: +33 182462031
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.societedugrandparis.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377094&orgAcronyme=s2d

    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        assistance à Maîtrise d"ouvrage à caractère financier, administratif et technique pour les Véhicules de Maintenance de l"infrastructure d"intervention du Grand Paris Express

        Reference number: 2023PN035
      2. Main CPV code:
        71356200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        assistance à Maîtrise d"ouvrage à caractère financier, administratif et technique pour les Véhicules de Maintenance de l"infrastructure d"intervention du Grand Paris Express

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 1.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        72250000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        ile de france

      4. Description of the procurement:

        l"Objet de la consultation est l"assistance à la Maîtrise d"ouvrage auprès de la Direction des systèmes de transport et d"exploitation de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d"assister la Direction STE dans le pilotage de l"acquisition et la mise en service des Véhicules de Maintenance de l"infrastructure d"intervention du Grand Paris Express. Il s"agit d"assurer des missions d"assistance principales (associées aux étapes de la conception, de la conception détaillée, de la réalisation, des essais et de la réception) et des missions d"assistance complémentaires (intégration, management de projet, autres thématiques)

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
        Price - Weighting: 50
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 1.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 120
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le présent marché est conclu pour une durée initiale de 108 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 120 mois à compter de sa date de notification

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L"accord-cadre fait l"objet de reconduction(s)

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        le candidat (qu"il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l"intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l"adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et la part affectée à des prestations de nature équivalente réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces chiffres d"affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d"assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l"objet de l"accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l"adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :- présentation d"une liste de trois références maximum portant sur des prestations réalisées dans les domaines du matériel roulant ferroviaire ou urbain, au cours des dix dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les trois plus récentes seront prises en compte par la Sgp.De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- l"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l"accord-cadre.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l"adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l"outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        aucune forme n"est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
    3. Additional information

      le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Montreuil
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Contact person: 93558
        Telephone: +33 149202000
        E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Internet address: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        tribunal administratif de Montreuil
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Contact person: 93558
        Telephone: +33 149202000
        E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Internet address: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-31

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