Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726444)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sieom du Groupement de MER
      hôtel de Ville, 9 Route de Nationale
      Mer
      41500
      France
      Courriel: administration@sieom-mer.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.pro-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché Groupé Sieom Du Groupement De Mer Et Syndicat Valeco De Collecte Du Verre Issu Des Points D"Apport Volontaire

         Numéro de référence: 09/2023
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la collecte des colonnes d"apport volontaire du verre présentes sur le territoire Sieom de Mer et Valeco dans les conditions indiquées dans le Cctp :- collecte en apport volontaire du verre sur les 52 communes des territoires du Sieom et de Valeco- nettoiement (ramassage, balayage, nettoyage) des pieds de colonnes des Pav, y compris en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordements induits par une indisponibilité de la colonne ou un défaut de vidage.- Stockage du verre en attente d"évacuation- chargement des matériaux dans les camions de la filière de reprise.- L"Entretien/Lavage des colonnes tel que détaillé à l"article du Cctp- ajout / retrait / déplacement de colonne sur les territoiresles données à prendre en compte :- pour le Sieom, 133 colonnes à verre sur ses 32 communes pour un tonnage de l"ordre de 1300 Tonnes / an- pour Valeco, 54 colonnes à verre sur ses 10 communes pour un tonnage de l"ordre d 560 Tonnes / an

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la collecte des colonnes d"apport volontaire du verre présentes sur le territoire Sieom de Mer et Valeco dans les conditions indiquées dans le Cctp :- collecte en apport volontaire du verre sur les 52 communes des territoires du Sieom et de Valeco- nettoiement (ramassage, balayage, nettoyage) des pieds de colonnes des Pav, y compris en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordements induits par une indisponibilité de la colonne ou un défaut de vidage.- Stockage du verre en attente d"évacuation- chargement des matériaux dans les camions de la filière de reprise.- L"Entretien/Lavage des colonnes tel que détaillé à l"article du Cctp- ajout / retrait / déplacement de colonne sur les territoiresles données à prendre en compte :- pour le Sieom, 133 colonnes à verre sur ses 32 communes pour un tonnage de l"ordre de 1300 Tonnes / an- pour Valeco, 54 colonnes à verre sur ses 10 communes pour un tonnage de l"ordre d 560 Tonnes / an

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est de 2 ans renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction soit une durée maximale de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 14:00
      

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