Firefighting equipment installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726287)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole rouen normandie
      le 108, 108 allée François Mitterrand
      Rouen
      76176
      France
      Téléphone: +33 232764422
      Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de création de Points d"eau Naturels et Artificiels (Pena) pour la lutte contre l"incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

         Numéro de référence: 23-Da-Whsw-Lutteincendie
         
      2. Code CPV principal:
         45343200
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre avec minimum de 100000 euro(s) Ht et maximum de 1500000 euro(s) Ht par and"exécution des travaux relatifs à la construction d"ouvrages de Défense Extérieure Contre l"incendie (Deci), comprenant notamment :- la création de plateformes et aires d"aspiration- la création de puisards déportés- la fourniture et la pose de réserves souples- la création de réserves aériennes type bassin- la fourniture et la pose de réserves enterrées- la création de dispositif fixe d"aspiration- la création de prise d"eau en milieu naturel

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 765 099.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45343200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole Rouen 76000 - territoire de la Métropole Rouen

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre avec minimum de 100000 euro(s) Ht et maximum de 1500000 euro(s) Ht par and"exécution des travaux relatifs à la construction d"ouvrages de Défense Extérieure Contre l"incendie (Deci), comprenant notamment :- la création de plateformes et aires d"aspiration- la création de puisards déportés- la fourniture et la pose de réserves souples- la création de réserves aériennes type bassin- la fourniture et la pose de réserves enterrées- la création de dispositif fixe d"aspiration- la création de prise d"eau en milieu naturel

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 765 099.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d"un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l"objet de l"accord-cadre, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 2321fntp 2322certification 1552 de l"entreprise pour le retrait d"amiante sous-section 3certificat Catec en cours de validité, des agents susceptibles d"intervenir en espace confinéautorisation d"intervention à proximité des réseauxhabilitation électrique Ho/BoHabilitation électrique Hf/Bf

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le montant de l"avance est fixé à 5,0 % du montant minimum de l"accord-cadre si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l"avance est égale à 5,0 % d"une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.Ce taux est fixé à 30,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l"article R. 2151-13 du Code de la commande publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l"objet d"une action d"insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l"emploi décrit à l"article 12 du Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 14:00
      

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