Firefighting equipment installation work (Франция - Тендер #47726287) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole rouen normandie Номер конкурса: 47726287 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 45 162 603 (Российский рубль) Цена оригинальная: 765 099 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de création de Points d"eau Naturels et Artificiels (Pena) pour la lutte contre l"incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Reference number: 23-Da-Whsw-Lutteincendieaccord-Cadre avec minimum de 100000 euro(s) Ht et maximum de 1500000 euro(s) Ht par and"exécution des travaux relatifs à la construction d"ouvrages de Défense Extérieure Contre l"incendie (Deci), comprenant notamment :- la création de plateformes et aires d"aspiration- la création de puisards déportés- la fourniture et la pose de réserves souples- la création de réserves aériennes type bassin- la fourniture et la pose de réserves enterrées- la création de dispositif fixe d"aspiration- la création de prise d"eau en milieu naturel
territoire de la Métropole Rouen 76000 - territoire de la Métropole Rouen
accord-Cadre avec minimum de 100000 euro(s) Ht et maximum de 1500000 euro(s) Ht par and"exécution des travaux relatifs à la construction d"ouvrages de Défense Extérieure Contre l"incendie (Deci), comprenant notamment :- la création de plateformes et aires d"aspiration- la création de puisards déportés- la fourniture et la pose de réserves souples- la création de réserves aériennes type bassin- la fourniture et la pose de réserves enterrées- la création de dispositif fixe d"aspiration- la création de prise d"eau en milieu naturel
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d"un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l"objet de l"accord-cadre, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 2321fntp 2322certification 1552 de l"entreprise pour le retrait d"amiante sous-section 3certificat Catec en cours de validité, des agents susceptibles d"intervenir en espace confinéautorisation d"intervention à proximité des réseauxhabilitation électrique Ho/BoHabilitation électrique Hf/Bf
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le montant de l"avance est fixé à 5,0 % du montant minimum de l"accord-cadre si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l"avance est égale à 5,0 % d"une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.Ce taux est fixé à 30,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l"article R. 2151-13 du Code de la commande publique
en cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l"objet d"une action d"insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l"emploi décrit à l"article 12 du Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L"estimation fournie est établie sur une base annuelle.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d"un produit à une norme ou d"une marque de qualité non française dont l"équivalence est soumise à l"appréciation du maître d"ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Valeur environnementale " font l"objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultationen cas d"égalité entre deux candidats, l"offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère " Valeur Technique ", puis ensuite la meilleure note pour le critère " Prix ".Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l"adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 21-eau-whsw-txrehabfiltreles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Début d"exécution : 1er trimestre 2024
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)