Installation work of illumination and signalling systems (Франция - Тендер #47726104) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 47726104 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse et des infrastructures d"accueil de réseaux sur le territoire de la MEL
Reference number: 23EV22travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse et des infrastructures d"accueil de réseaux sur le territoire de la MEL. Accord cadre à bons de commande. Montant minimum : 800 000 euro(s) ht / montant maximum : 3 200 000 euro(s) HT quadriennal
travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des infrastructures d"accueil de réseaux sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
des marchés pour des prestations similaires pourront être conclus en application de l"article R21.22-7 du code de la commande publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, montant minimum 800 000 euro(s) HT - maximum : 3 200 000 euro(s) HT quadriennal
-Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat-déclaration sur l"honneur visée à l"article R.2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
chiffre d"affaires sur les 3 dernières années ;
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années ;-description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-indication des titres professionnels (titre d"habilitation électrique) et qualification AIPR (Autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux)
le titulaire s"engage, conformément aux dispositions du CCAP et de l"acte d"engagement, à réserver dans l"exécution du marché un nombre minimum de 35 heures d"insertion par l"emploi par palier de 50 000 euro ht de commande
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
2ème semestre 2027
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, montant minimum 800 000 euro(s) HT - maximum : 3 200 000 euro(s) HT quadriennal
avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
tribunal administratif