Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726101)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de langlade
      mairie de Langlade Chemin de Saint-Dionisy
      Langlade
      30980
      France
      Téléphone: +33 430065330
      Courriel: sacha.curtet@langlade.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de services d"assurance au bénéfice de la Commune de Langlade

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription de police d"assurance dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et flotte automobile

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 4
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance de dommages aux biens du patrimoine communal

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l"ensemble des Lots, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 Dommages aux Biens-Lot 2 Responsabilité civileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l"intégralité de l"offre sera considérée comme irrégulière

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          assurance de responsabilité civile pour la Commune et son C.C.A.S

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l"ensemble des Lots, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 Dommages aux Biens-Lot 2 Responsabilité civileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l"intégralité de l"offre sera considérée comme irrégulière

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          protection juridique

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          assurance de protection juridique

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l"ensemble des Lots, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 Dommages aux Biens-Lot 2 Responsabilité civileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l"intégralité de l"offre sera considérée comme irrégulière

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assurance flotte automobile et auto-missions

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          assurance garantissant les dommages causés sur et par la flotte automobile de la Commune ainsi que les véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leur fonction

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l"ensemble des Lots, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 Dommages aux Biens-Lot 2 Responsabilité civileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l"intégralité de l"offre sera considérée comme irrégulière

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      

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