Machine tools (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726013) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cetim Номер конкурса: 47726013 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 377 782 040 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique et services associées
Numéro de référence: MP2302le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l"équipement " clé en main ", c"est-à-dire l"acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l"installation et la mise en service d"un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique , fourniture du processus de qualification des poudres métalliques et les fiches associées, fourniture de 2 tonnes de poudre métallique et de 5 plateaux en acier, documentation, formation, garantie, assistance au changement de matériaux et la maintenance pendant la durée du contrat. 2. Sur des prestations unitaires, à réaliser à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées
cetim Bourges (printing Bourges)
le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l"équipement " clé en main ", c"est-à-dire l"acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l"installation et la mise en service d"un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique , fourniture du processus de qualification des poudres métalliques et les fiches associées, fourniture de 2 tonnes de poudre métallique et de 5 plateaux en acier, documentation, formation, garantie, assistance au changement de matériaux et la maintenance pendant la durée du contrat. 2. Sur des prestations unitaires, à réaliser à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées
la durée ferme du marché court de sa notification à l"expiration de la période de garantie contractuelle et prévoit un délai maximum d"exécution de 15 mois + garantie minimum de 2 ans à compter de l"admission). Marché reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an
conformément à l"article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire du présent marché et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d"installations, soit à l"extension de fournitures ou d"installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d"utilisation et d"entretien disproportionnées. Dans ce cas, la durée de ce marché de fournitures complémentaires ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
le Cetim bénéficie pour cet achat d"un appui financier du Fonds européen de développement régional (Feder), au titre du Programme Centre-Val de Loire et Interrégional Loire Feder-Fse+ 2021-2027 pour la mise en oeuvre du projet intitulé " printing bourges 2023-2026 - plateforme Régionale pour l"innovation dans les Technologies d"impression 3 D de nouvelle Génération "
les prix du marché sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires
se reporter à l"article 6-1-1 Contenu de la candidature du Règlement de la Consultation (Rc)
prestation forfaitaire : 4 phases de vérifications de prestations dont 2 prévues dans les locaux du titulaire (équivalent Fat). En outre, 4 demandes de paiement (acomptes) pour les prestations forfaitaires doivent obligatoirement être accompagnées de la constitution par le titulaire, d"une garantie autonome à première demande au sens de l"article 2321 du Code civil à hauteur du montant de l"acompte concerné afin d"en garantir le versement
senlis
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:le droit français n"imposant pas le caractère public de la séance d"ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L"Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
les prix du marché sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d"un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l"auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l"exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.dans le délai d"1 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d"un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d"exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d"une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le tribunal d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l"exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l"annulation totale ou partielle, demander l"indemnisation de l"auteur du recours en réparation des droits lésés.dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d"un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l"auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l"exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.dans le délai d"1 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d"un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d"exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d"une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le tribunal d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l"exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l"annulation totale ou partielle, demander l"indemnisation de l"auteur du recours en réparation des droits lésés.dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)