Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #47726012) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: lannion-Trégor Communauté Номер конкурса: 47726012 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Lannion: Architectural, construction, engineering and inspection services
2023/S 212-669345
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
marché d"études relatives à la démarche du captage prioritaire de KERNEVEG sur la commune de MINIHY-TRÉGUIER
démarche de captage prioritaire - captage de Kernévec - diagnostic des pressions agricoles et
non agricoles et élaboration du programme d"actions- 2 Phases
démarche de captage prioritaire - captage de Kernévec - diagnostic des pressions agricoles et
non agricoles et élaboration du programme d"actions- 2 Phases
Section IV: Procedure
Explication : La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par la Directive nº 2014/24/ue (215 000 eur ht). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d"application de cette directive,qui n"impose pas la publication d"un avis de marché au JOUE pour les marchés dont la valeur totale estimée est inférieure au seuil fixée par la directive. Le marché a fait l"objet de la publication d"un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le Ouest-France 22
Section V: Award of contract/concession
démarche de captage prioritaire - captage de Kernévec - diagnostic des pressions agricoles et non agricoles et élaboration du programme d"actions 2 Phase
Section VI: Complementary information
un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux
Dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution
Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l"arrêt du
Conseil d"état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative