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Adhesives (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725945)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI
Номер конкурса: 47725945
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023103020231201 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedLowest priceDefence01217

03/11/2023 S212

France-Paris: Adhésifs

2023/S 212-670246

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI
Numéro national d"identification: FR 34 152 000 527
Adresse postale: Ministère des armées - Direction générale de l"armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats / HMI, Parcelle EST – (Bâtiment 42) – 36 rue de la Porte d’Issy
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Ne pas déposer les plis sur l’adresse électronique ci-après. Pour les modalités de transmission des candidatures et pour l’obtention d’informations complémentaires se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 »
À l"attention de: M. Victor MERLET, Ministère des armées
E-mail: dga-do-s2a-hmi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: https://www.armement.defense.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l"information: https://armement.defense.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Acquisition de marquages adhésifs haute visibilité pour hélicoptères militaires et prestations associées.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Les fournitures seront livrées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (les lieux de livraison seront définis dans le dossier de consultation).

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés.
Les marquages adhésifs ont pour objectif la sécurisation du principe « voir et éviter », particulièrement en zones densifiées, tout en préservant l’autonomie des Armées pour l’application et la désinstallation des marquages adhésifs, car les appareils utilisés en école de spécialisation sont prélevés ponctuellement sur la flotte opérationnelle.
Les marquages adhésifs sont de couleur orange fluorescent, pour permettre d’augmenter la détection visuelle des aéronefs de jour et prévenir ainsi le risque d’abordage. Il n’est pas demandé que ces dispositifs soient visibles de nuit, compte tenu de la présence de feux d’anticollision et de feux de formation.
Le nombre d’appareils à équiper est :
- 18 FENNEC AS 555 UN ;
- 7 TIGRE EC 665 ;
- 8 CAÏMAN NH90.
Il n’est pas nécessaire que les marquages adhésifs soient réutilisables.
Les marquages doivent pouvoir être stockés 2 ans sans détérioration.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24911200 Adhésifs, 34741000 Équipement pour aéronefs

II.1.7)Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».

III.2.2)Capacité économique et financière

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Prix le plus bas

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2023 45 0019 00 00 00 00

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

1.12.2023 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594499
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Néant
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d"introduction des recours: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

30.10.2023

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