Civil engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725826)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté Agglomération Sophia Antipolis
      449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
      Sophia Antipolis
      France
      Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"accompagnement et de services en génie civil dans le cadre de projets portant sur les voies et réseaux divers

      2. Code CPV principal:
         71311100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d"accompagnement et de services dans le cadre d"aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d"agglomération Sophia Antipolis (Casa) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa) et/ou UNIVALOM

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         détection et géolocalisation des réseaux enterrés

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71352000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         sans montant minimum annuel

         montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible trois fois par période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          géotechnique et contrôle extérieur en VRD et ouvrages d"art

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356100, 71630000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          sans montant minimum annuel

          montant maximum annuel : 550 000 euro (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible trois fois par période d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          repérage des matériaux, produits et enrobés

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71620000, 71630000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          sans montant minimum annuel

          montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible trois fois par période d"un an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          prestations topographiques et foncières

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          sans montant minimum annuel

          montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible trois fois par période d"un an

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          sondages et analyses de sols

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000, 90732000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          sans montant minimum annuel

          montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible trois fois par période d"un an

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

         - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

         - renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l"arrêté du 22 mars 2019

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration de chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - références de service ou fournitures similaires : Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      

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