Protective and safety clothing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725803) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gpfmas dt rouen Номер конкурса: 47725803 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de vêtements de travail multirisques
Numéro de référence: 23.35fourniture de vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison destinés aux agents de la DT de Rouen du GPFMAS
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fourniture de vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison destinés aux agents de la DT de Rouen du GPFMAS
la durée de l"accord cadre est d"une année à compter de la date de l"avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
accord cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur pour chaque période annuelle:minimum : 20 000 euro(s) ht / anmaximum : 90 000 euro(s) ht / an
la date d"ouverture des offres est indicative, celle-ci est susceptible d"être modifiée
renouvellement possible dans 4 ans
accord cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur pour chaque période annuelle:minimum : 20 000 euro(s) ht / anmaximum : 90 000 euro(s) ht / an
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne