Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725802)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute de communes val de gray
      zac gray sud ii - rue André Marie Ampère
      Gray
      70100
      France
      Téléphone: +33 384656927
      Courriel: Melanie.somps@ville-gray.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661794&orgAcronyme=l8o
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661794&orgAcronyme=l8o
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre relative à l"aménagement du site de la Plage

         Numéro de référence: 2023INF13
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maîtrise d"oeuvre relative à l"aménagement du site de la Plage

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         rue de la plage - 70 100 GRAY

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne la réalisation d"une mission de maîtrise d"oeuvre relative à l"aménagement du site de la Plage, pour une enveloppe financière provisoire affectée aux travaux de l"opération définie par le maître d"ouvrage de 3 530 300,00 Euros hors taxe.l"équipe de maîtrise d"oeuvre se verra confier les missions suivantes détaillées dans le programme :- mission de base : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor y compris OPC;- mission complémentaire éventuelle : COR et URBA

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 44
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les critères relatifs à la candidature sont les suivants :- adéquation des qualifications et compétences de l"équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet de la Communauté de Communes Val de Gray (50%) sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat et des CV et titres d"études et professionnels de l"équipe envisagée.- Adéquation des références de l"équipe pluridisciplinaire au projet de la Communauté de Communes Val de Gray (40%) sur la base de la fiche de recensement des références de l"équipe envisagée complétée par le candidat.- Adéquation des capacités économiques et financières du groupement au projet de la Communauté de Communes Val de Gray (10%) sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat.suite à l"avis du comité de sélection, 3 candidatures seront retenues. Le programme du marché de maîtrise d"oeuvre intégré au dossier de consultation ne sera remis qu"aux 3 candidats admis à présenter une offre

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Avis d"appel public à la concurrence est rédigé et est publié en français.les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5 212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi de travailleurshandicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d"études et professionnels du candidats ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         afin de mener à bien l"ensemble des missions de maîtrise d"oeuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement des qualifications suivantes : Paysagiste Concepteur; Ingénieur thermique, fluide et électricité; Ingénieur structure (béton, pierre, bois, acier, etc.); Économiste de la construction Tous Corps d"état; Ingénieur VRD et OPC. L"Équipe peut présenter d"autres qualifications qui pourront être appréciées comme : Architecte, Ecologue ethydrologue

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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