Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725800)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministères santé, travail et sport
      78/84 rue Olivier de Serres
      Paris
      75015
      France
      Courriel: Elina.le-meur@sg.social.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405364&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         amoa juridique et financiere du contrat de concession de services pour la gestion technique et operationnelle du systeme D"Information " i-milo "

         Numéro de référence: BPM057023
         
      2. Code CPV principal:
         79212000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a notamment pour objectif d"assister l"autorité délégante dans les missions de contrôle et de suivi financier et juridique. AMOA Juridique et financier

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations d"appui comptable

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france

      4. Description des prestations:
         

         prestations d"appui comptable

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 1 Organisation de l"équipe dédiée pour la réalisation des prestations : Organisation de l"équipe et adéquation des compétences / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 1 Organisation de l"équipe dédiée pour la réalisation des prestations : Capacité de montée en charge en cas de pic d"activité / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Adéquation de la démarche proposée pour la réalisation de chaque prestation / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Organisation projet et gouvernance du marché (suivi des actions, des livrables, comitologie, démarche qualité) / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d"une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour chacun des lots, l"accord-cadre est exécuté par l"émission debons de commande.Pour le lot 1, l"accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti comme suit:lot 1 :Période ferme en HT (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 1 (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 2 (12mois) : 100 000euro(s)reconduction 3 (12 mois) : 100 000euro(s)

      14. Intitulé:
          

          prestations d"appui juridique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79110000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          france

      17. Description des prestations:
          

          prestations d"appui juridique

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 1 Organisation de l"équipe dédiée pour la réalisation des prestations : Organisation de l"équipe et adéquation des compétences / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 1 Organisation de l"équipe dédiée pour la réalisation des prestations : Capacité de montée en charge en cas de pic d"activité / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Adéquation de la démarche proposée pour la réalisation de chaque prestation / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Organisation projet et gouvernance du marché (suivi des actions, des livrables, comitologie, démarche qualité) / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d"une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          description des options : L"Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour chacun des lots, l"accord-cadre est exécuté par l"émission debons de commande.Pour le lot 2, l"accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti comme suit:lot 2 :Période ferme en HT (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 1 (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 2 (12mois) : 100 000euro(s)reconduction 3 (12 mois) : 100 000euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique,-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,-habilitation d"un ou plusieurs membres de l"équipe pressentie pour l"exécution des prestations à réaliser des prestations de représentations juridiques et à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des 4 et articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      

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