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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725787)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: AQUITANIS
Номер конкурса: 47725787
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103020231117 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      AQUITANIS
      1 avenue André Reinson CS 30 239
      Bordeaux
      33028
      France
      Téléphone: +33 556118449
      Courriel: d.dumas@aquitanis.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://aquitanis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission de maîtrise d"œuvre pour la sécurisation des caves d"Edouard Vaillant à Bordeaux

        Numéro de référence: 20230039
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Mission de maîtrise d"œuvre pour la sécurisation des caves d"Edouard Vaillant à Bordeaux

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Mission de maîtrise d"œuvre pour la sécurisation des caves d"Edouard Vaillant à Bordeaux

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 70
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Le contrat de maîtrise d"oeuvre prendra effet à la date de notification par l"acheteur. Il s"achèvera à la fin du délai de parfait achèvement soit 1 an après la réception des travaux.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        La copie de la justification de l"inscription à l"ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture ou être détendeur d"un diplôme d’architecte d"Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre conformément à l"arrêté du 10 avril 2007 relatif à l"habilitation de l"architecture diplômée d"Etat à l"exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d"affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l"effectif moyen annuel sur la même période et l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Qualifications et références de chantiers similaires

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Le contrat de maîtrise d"oeuvre prendra effet à la date de notification par l"acheteur. Il s"achèvera à la fin du délai de parfait achèvement soit 1 an après la réception des travaux.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).

        Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

        Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

        Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).

        Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

        Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

        Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-30

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