Architectural and related services (Франция - Тендер #47725787) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 47725787 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission de maîtrise d"œuvre pour la sécurisation des caves d"Edouard Vaillant à Bordeaux
Reference number: 20230039Mission de maîtrise d"œuvre pour la sécurisation des caves d"Edouard Vaillant à Bordeaux
Mission de maîtrise d"œuvre pour la sécurisation des caves d"Edouard Vaillant à Bordeaux
Le contrat de maîtrise d"oeuvre prendra effet à la date de notification par l"acheteur. Il s"achèvera à la fin du délai de parfait achèvement soit 1 an après la réception des travaux.
La copie de la justification de l"inscription à l"ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture ou être détendeur d"un diplôme d’architecte d"Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre conformément à l"arrêté du 10 avril 2007 relatif à l"habilitation de l"architecture diplômée d"Etat à l"exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d"affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l"effectif moyen annuel sur la même période et l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications et références de chantiers similaires
Le contrat de maîtrise d"oeuvre prendra effet à la date de notification par l"acheteur. Il s"achèvera à la fin du délai de parfait achèvement soit 1 an après la réception des travaux.
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.