Electricity distribution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725782)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Lille Métropole Habitat
      425 Boulevard Gambetta
      Tourcoing
      59200
      France
      Courriel: commande.publique@lmh.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Lille Métropole Habitat
      425 Boulevard Gambetta
      Tourcoing
      59200
      France
      Point(s) de contact: 59200
      Téléphone: +33 320169587
      Courriel: commande.publique@lmh.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à marchés subséquents pour l"acheminement et la fourniture d"électricité et services - Procédure avec négociation (L2124-3 du code de la commande publique)

         Numéro de référence: 23s0078
         
      2. Code CPV principal:
         65310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3-4° du code de la commande publique)

         accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, de fournitures et de services, sans minimum (pour toute la durée du marché) et avec un maximum de :15 000 000,00 EUR HT pour la première période (7 mois), 62 500 000,00 EUR HT pour la seconde période (24 mois), soit un maximum de 77 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché (31 mois).

         lot unique

         lieu d"exécution : Patrimoine Lmh

         durée : Première période : 1er juin 2024 - 31 décembre 2024 - Seconde période : 1er janvier 2025 - 31 décembre 2026

         variation : fermes, puis révisables

         nature des prix : unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 77 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Accord-cadre à marchés subséquents pour l"acheminement et la fourniture d"électricité et services

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Acheminement et la fourniture d"électricité et services

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65310000, 31682000, 65300000, 71314100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing

      4. Description des prestations:
         

         Accord-cadre à marchés subséquents pour l"acheminement et la fourniture d"électricité et services

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 77 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         1ère période : 01.06.2024-31.12.2024

         2nde période : 01.01.2025 - 31.12.2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Dc1 daté et signé

         dc2 daté et signé

         attestation(s) d"assurance(s)

         attestations fiscales et sociales à jour

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         références (Liste des principales prestations similaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Approvisionneurs, fournisseurs et distributeurs d"électricité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-02
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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