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Miscellaneous services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725533)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: grand Besançon Métropole
Номер конкурса: 47725533
Дата публикации: 03-11-2023
Сумма контракта: 5 312 560 (Российский рубль) Цена оригинальная: 90 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231130 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      grand Besançon Métropole
      4 rue Gabriel Plançon
      Besancon
      25043
      France
      Courriel: commande.publique@grandbesancon.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        gestion et Accompagnement technique pour la pépinière d "Activités maraichères des Andiers

        Numéro de référence: 2023-Fcs-Env-0200
      2. Code CPV principal:
        98300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Gestion et Accompagnement technique pour la pépinière d "Activités maraichères des AndiersLot 1 : Hébergement juridique de l "Activité des porteurs de projets et accompagnement à la gestion d "EntrepriseLot 2 : Gestion du site et accompagnement technique agricole des maraichers en test

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        hébergement Juridique de l "Activité des porteurs de projets et accompagnement à la gestion d "Entreprise

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71356200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        pépinière maraichère des Andiers- chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule 25220 - chalezeule

      4. Description des prestations:

        hébergement Juridique de l "Activité des porteurs de rojets et accompagnement à la gestion d "Entreprise

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        gestion de site et accompagnement techique agricole des maraichers en test

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79998000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        pépinière maraichère des Andiers- chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule 25220 - chalezeule

      17. Description des prestations:

        gestion de site et accompagnement techique agricole des maraichers en test

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      besancon

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Besançon
        30, rue Charles Nodier
        Besançon
        25044
        France
        Point(s) de contact: 25044
        Téléphone: +33 381826000
        Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
        Fax: +33 381826001
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Besançon
        30, rue Charles Nodier
        Besançon
        25044
        France
        Point(s) de contact: 25044
        Téléphone: +33 381826000
        Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
        Fax: +33 381826001
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-31

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