Miscellaneous services (Франция - Тендер #47725533) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand Besançon Métropole Номер конкурса: 47725533 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 5 312 560 (Российский рубль) Цена оригинальная: 90 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion et Accompagnement technique pour la pépinière d "Activités maraichères des Andiers
Reference number: 2023-Fcs-Env-0200chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Gestion et Accompagnement technique pour la pépinière d "Activités maraichères des AndiersLot 1 : Hébergement juridique de l "Activité des porteurs de projets et accompagnement à la gestion d "EntrepriseLot 2 : Gestion du site et accompagnement technique agricole des maraichers en test
hébergement Juridique de l "Activité des porteurs de projets et accompagnement à la gestion d "Entreprise
Lot No: 01pépinière maraichère des Andiers- chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule 25220 - chalezeule
hébergement Juridique de l "Activité des porteurs de rojets et accompagnement à la gestion d "Entreprise
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
gestion de site et accompagnement techique agricole des maraichers en test
Lot No: 02pépinière maraichère des Andiers- chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule 25220 - chalezeule
gestion de site et accompagnement techique agricole des maraichers en test
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
besancon
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- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées