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Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725522)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Général d"indre et Loire
Номер конкурса: 47725522
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103020231127 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Général d"indre et Loire
      place de la Préfecture
      Tours
      37927
      France
      Téléphone: +33 247314394
      Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.touraine.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil départemental : Service de la Commande Publique
      hotel du Département
      Tours
      37000
      France
      Point(s) de contact: 37000
      Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.touraine.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.touraine.fr
      par voie électronique via: http://www.touraine.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien et maintenance des installations d"alarmes incendie

        Numéro de référence: F2023_0084
      2. Code CPV principal:
        50413200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        entretien et maintenance des installations d"alarmes incendie

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 1
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
    2. Description
      1. Intitulé:

        entretien et maintenance de sinstallations d"alarmes incendie

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        conseil départemental d"indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 - tours cedex 9

      4. Description des prestations:

        maintenance préventive et curative des installations d"alarme incendie du Conseil départemental d"indre-et-loire

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la consultation comporte 3 reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        attestations de régularité fiscale et sociales, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certification Apsad ou équivalent. La démonstration s"effectue pour les domaines de détection incendie (Systèmes de Détection Incendie Sdi et Centralisateurs de mise en sécurité Incendie Cmsi). Installation et Maintenance, ainsi que pour les systèmes d"extinction automatique à gaz Eag, installation et maintenance.- Capacité à intervenir en présence de Plomb, Amiante (sous-section 4) et en hauteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        justificatif de capacité professionnelle, technique et financière

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      tours

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresmoyens, compétences et références des candidatsqualification techniqueliste des services effectuésréférencesle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"orléans
        28 rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de onze jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de onze jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-30

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