Repair and maintenance services of firefighting equipment (Франция - Тендер #47725522) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Général d"indre et Loire Номер конкурса: 47725522 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien et maintenance des installations d"alarmes incendie
Reference number: F2023_0084entretien et maintenance des installations d"alarmes incendie
entretien et maintenance de sinstallations d"alarmes incendie
Lot No: 1conseil départemental d"indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 - tours cedex 9
maintenance préventive et curative des installations d"alarme incendie du Conseil départemental d"indre-et-loire
la consultation comporte 3 reconductions
attestations de régularité fiscale et sociales, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)
- Certification Apsad ou équivalent. La démonstration s"effectue pour les domaines de détection incendie (Systèmes de Détection Incendie Sdi et Centralisateurs de mise en sécurité Incendie Cmsi). Installation et Maintenance, ainsi que pour les systèmes d"extinction automatique à gaz Eag, installation et maintenance.- Capacité à intervenir en présence de Plomb, Amiante (sous-section 4) et en hauteur
justificatif de capacité professionnelle, technique et financière
tours
2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresmoyens, compétences et références des candidatsqualification techniqueliste des services effectuésréférencesle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de onze jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de onze jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr