Environmental information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725473)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand Port Maritime de Dunkerque
      port 2505 Route de l"ecluse Trystram BP 46534
      Dunkerque
      59386
      France
      Téléphone: +33 328287433
      Courriel: Sgavaud@portdedunkerque.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9DbZ4eqvR2
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HlmLCzmiUx
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Activités portuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre pour le suivi environnemental du quai pondereux ouest (qpo)

         Numéro de référence: 23DPE001
         
      2. Code CPV principal:
         90714100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre pour le suivi environnemental du Quai Pondéreux Ouest (Qpo)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90714100, 90711500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque (Qpo)

      4. Description des prestations:
         

         le suivi environnemental du site conformément à l"arrêté préfectoral du 12 juin 2020 autorisant l"exploitation du QPO, qui prévoit notamment : - la mesure en continu et l"enregistrement des dépôts de poussières sédimentables- la mesure en continu et l"enregistrement des poussières fines en suspension- les mesures, suivi, prélèvements et analyses annuels sur les eaux souterraines- les mesures, suivi, prélèvements et analyses annuels sur les eaux de rejet- l"Élaboration des rapports périodiques en fonctionnement normal et en cas de dépassement observé

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum etavec un montant maximum de 220 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         l"Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l"article 5 du règlement de la consultation-phase candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         sans objet

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les modalités de financement , celles relatives à l"avance et au règlement des comptes sont fixées à l"article 3 du règlement de la consultation -Phase candidature

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         la forme juridique du groupement est fixée au règlement de la consultation - phase candidature

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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