Dishwashing machines (Франция - Тендер #47725472) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 47725472 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics en Région Pays de la Loire
Reference number: 2023-51485acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics en Région Pays de la Loire
néant
lpo le mans sud (72 - le Mans)
Lot No: 1lpo le mans sud (72 - le Mans)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
lp olivier guichard (44 - guérande)
Lot No: 2lp olivier guichard (44 - guérande)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
lp funay-helene boucher (72 - le Mans)
Lot No: 3lp funay-helene boucher (72 - le Mans)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
lg bellevue (72 - le Mans)
Lot No: 4lg bellevue (72 - le Mans)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
lgta lucon petre (85 - ste-Gemme-La-Plaine)
Lot No: 5lgta lucon petre (85 - ste-Gemme-La-Plaine)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
lgt jean de lattre de tassigny (85 - la Roche-Sur-Yon)
Lot No: 6lgt jean de lattre de tassigny (85 - la Roche-Sur-Yon)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
lg galilee (44 - guérande)
Lot No: 7lg galilee (44 - guérande)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
les prestations attendues du titulaire, pour chacun des lots, sont 1-la préparation du chantier, 2-la fourniture, la livraison et la mise en service de l"équipement, 3-le marquage permanent de la propriété régionale de l"équipement, 4-la formation/information destinée à l"utilisation, à l"exploitation et à l"entretien de l"équipement, 5-la garantie et service après-vente, 6-la fourniture des dossiers D.O.E. (Dossiers des Ouvrages Exécutés), en 3 exemplaires sur support informatique au format PDF, 7-la mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d"accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d"offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d"une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l"adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d"achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h20 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les motifs susceptibles d"entraîner l"exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l"ensemble des éléments demandés à l"article 4.3 du règlement de consultation. La langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié est le français.Les candidats peuvent effectuer une visite sur place pour chacun des lots afin d"avoir toutes connaissances des lieux concernant les installations, raccordements, mises en service et l"acheminement des lave-vaisselles. Ces visites sont facultatives mais néanmoins conseillées. A cet effet, les candidats peuvent prendre rendez-vous auprès des lycées concernés dont les coordonnées des sites figurent dans l"article 6 du ccp. A l"issue de la visite, l"attestation de visite fournie dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera complétée et signée par un représentant de l"établissement concerné et le candidat la joindra à son offre (cf. Article 4.3 du présent règlement de la consultation).Par dérogation à l"article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, le montant est égal à 15% d"une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l"avance versée au titulaire n"est ni révisable, ni actualisable. L"Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l"avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l"article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l"exécution de certaines parties du marché, à l"exception des fournitures, à condition d"avoir obtenu de l"acheteur, l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative