Infrastructure works consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725398)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère chargé des transports-dgac
      50 rue Henry Farman
      Paris Cedex 15
      75720
      France
      Téléphone: +33 158094346
      Courriel: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373724&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373724&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration et l"analyse des projets de travaux d"aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés

         Numéro de référence: 2023STAC05
         
      2. Code CPV principal:
         71311300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet de doter le service technique de l"aviation civile (Stac) et son donneur d"ordre, la direction du transport aérien, d"une assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration, l"analyse et le suivi des projets de travaux d"aménagement et de mise en conformité des aérodromes, principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 175 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         amo Technique pour bâtiments et équipements aéroportuaires

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71311300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations d"amo Technique attendues pour ce lot sont les suivantes : diagnostic d"une aérogare ; diagnostic du réseau électrique du terminal ; diagnostic du réseau électrique de la centrale électrique ; diagnostic du réseau d"assainissement d"une plateforme aéroportuaire ; diagnostic ventilation, chauffage et climatisation de l"aérogare ; diagnostic clos ouvert d"un bâtiment de structure métallique de 2000m2 ; diagnostic clos ouvert d"un bâtiment de structure base béton/béton armé avec toiture terrasse de 600m2 (bâtiment administratif de type bureaux par exemple) ; réunions sur le site parisien , sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l"aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l"objet du lot pour le chef de projet, pour un expert technique/architecte expérimenté, pour un chargé d"études/technicien

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Organisation de l"équipe projet / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Compétences et expérience des profils clefs de l"équipe projet / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations d"analyse des offres / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Expériences significatives en rapport avec l"objet du marché / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 925 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d"échéance de la période en cours

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 3 850 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement

      14. Intitulé:
          

          amo Technique pour infrastructures routières et aéroportuaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311300
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          les prestations attendues pour ce lot sont les suivantes : diagnostic d"une chaussée aéronautique de type piste ; diagnostic d"une aire de stationnement en béton pour avion gros porteur ; diagnostic d"un poste de stationnement en enrobés destiné aux avions moyens porteurs ; diagnostic de l"ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant de moins de 1000 places de stationnement ; diagnostic de l"ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant entre 1001 et 5000 places de stationnement ; diagnostic de l"ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant entre 5001 et 15000 places de stationnement ; diagnostic de l"ensemble des parkings du personnel (base de 500 places) ; diagnostic du réseau d"eau pluviale ; diagnostic des clôtures périmétriques de la plateforme aéroportuaire ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l"aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l"objet du lot pour le chef de projet, un expert technique/architecte expérimenté ou un chargé d"étude/technicien

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation de l"équipe projet / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Compétences et expérience des profils clefs de l"équipe projet / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations d"analyse des offres / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Expériences significatives en rapport avec l"objet du marché / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d"échéance de la période en cours

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement

      27. Intitulé:
          

          amo Technique pour les projets de développement

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311300
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          les prestations attendues pour ce lot sont les suivantes : analyse de visibilité depuis la tour de contrôle ; calcul des temps d"accès des véhicules SSLIA au point le plus éloigné des chaussées aéronautiques ; analyse des capacités existantes de l"aire de mouvement en fonction du trafic ; analyse critique des flux passagers de l"aérogare ; analyse des surfaces de limitations d"obstacle du système de piste ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l"aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l"objet du lot pour le chef de projet, pour un expert technique/architecte expérimenté, un chargé d"études/technicien

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation de l"équipe projet / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Compétences et expérience des profils clefs de l"équipe projet / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations d"analyse des offres / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Expériences significatives en rapport avec l"objet du marché / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d"échéance de la période en cours

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement

      40. Intitulé:
          

          amo Technique pour les sujets environnementaux et procédures administratives

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311300
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          les prestations attendues pour ce lot sont des prestations d"expertise en procédures environnementales et en démarches administratives spécifiques (par exemple : DUP - déclaration d"utilité Publique) : Détermination des cibles HQE d"un projet ; détermination des objectifs ACA niveau 3 + pour un aéroport ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l"aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l"objet du lot pour le chef de projet, un expert technique/architecte expérimenté, un chargé d"études/technicien

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation de l"équipe projet / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Compétences et expérience des profils clefs de l"équipe projet / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations d"analyse des offres / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Expériences significatives en rapport avec l"objet du marché / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d"échéance de la période en cours

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire Dc1 est complété pour chaque membre du groupement - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat - les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un DUME électronique - les candidatures ne doivent pas présenter de conflit d"intérêt : les candidats, et le cas échéant les membres d"un groupement d"opérateurs économiques et les sous-traitants, ne doivent pas déjà être engagés ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d"une prestation relative à un renouvellement de concession d"aéroport d"état en cours. A défaut, la candidature est déclarée irrecevable et l"offre n"est pas analysée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le chiffre d"affaires annuel minimum exigé des candidats au marché, sur les 3 derniers exercices, est de 1 000 000 euro(s) pour le lot 1 ; 350 000 euro(s) pour le lot 2 ; 500 000 euro(s) pour le lot 3 et 275 000 euro(s) pour le lot 4. De tels niveaux de capacité financière sont requis compte-tenu des montants estimés des lots, des spécificités et des enjeux des projets objets des lots

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années - présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         tout au long de l"exécution du présent accord-cadre, le titulaire, le cas échéant ses co-traitants ou ses sous-traitants, ne peuvent en aucun cas participer à une consultation, ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d"une prestation relative à un renouvellement de concession d"un aéroport de l"état. Les titulaires informent sans délai le pouvoir adjudicateur, de toute circonstance susceptible de constituer un conflit d"intérêt

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris 15

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция