Infrastructure works consultancy services (Франция - Тендер #47725398)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ministère chargé des transports-dgac
      50 rue Henry Farman
      Paris Cedex 15
      75720
      France
      Telephone: +33 158094346
      E-mail: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373724&orgAcronyme=d4t
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373724&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration et l"analyse des projets de travaux d"aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés

         Reference number: 2023STAC05
         
      2. Main CPV code:
         71311300
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation a pour objet de doter le service technique de l"aviation civile (Stac) et son donneur d"ordre, la direction du transport aérien, d"une assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration, l"analyse et le suivi des projets de travaux d"aménagement et de mise en conformité des aérodromes, principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 175 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         amo Technique pour bâtiments et équipements aéroportuaires

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71311300
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         les prestations d"amo Technique attendues pour ce lot sont les suivantes : diagnostic d"une aérogare ; diagnostic du réseau électrique du terminal ; diagnostic du réseau électrique de la centrale électrique ; diagnostic du réseau d"assainissement d"une plateforme aéroportuaire ; diagnostic ventilation, chauffage et climatisation de l"aérogare ; diagnostic clos ouvert d"un bâtiment de structure métallique de 2000m2 ; diagnostic clos ouvert d"un bâtiment de structure base béton/béton armé avec toiture terrasse de 600m2 (bâtiment administratif de type bureaux par exemple) ; réunions sur le site parisien , sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l"aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l"objet du lot pour le chef de projet, pour un expert technique/architecte expérimenté, pour un chargé d"études/technicien

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Organisation de l"équipe projet / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Compétences et expérience des profils clefs de l"équipe projet / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Méthodologie pour réaliser les prestations d"analyse des offres / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Expériences significatives en rapport avec l"objet du marché / Weighting: 20
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 925 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d"échéance de la période en cours

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          accord-Cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 3 850 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement

      14. Title:
          

          amo Technique pour infrastructures routières et aéroportuaires

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71311300
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          les prestations attendues pour ce lot sont les suivantes : diagnostic d"une chaussée aéronautique de type piste ; diagnostic d"une aire de stationnement en béton pour avion gros porteur ; diagnostic d"un poste de stationnement en enrobés destiné aux avions moyens porteurs ; diagnostic de l"ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant de moins de 1000 places de stationnement ; diagnostic de l"ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant entre 1001 et 5000 places de stationnement ; diagnostic de l"ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant entre 5001 et 15000 places de stationnement ; diagnostic de l"ensemble des parkings du personnel (base de 500 places) ; diagnostic du réseau d"eau pluviale ; diagnostic des clôtures périmétriques de la plateforme aéroportuaire ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l"aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l"objet du lot pour le chef de projet, un expert technique/architecte expérimenté ou un chargé d"étude/technicien

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Organisation de l"équipe projet / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Compétences et expérience des profils clefs de l"équipe projet / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Méthodologie pour réaliser les prestations d"analyse des offres / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Expériences significatives en rapport avec l"objet du marché / Weighting: 20
          Price - Weighting: 30
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 700 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d"échéance de la période en cours

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          accord-Cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement

      27. Title:
          

          amo Technique pour les projets de développement

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71311300
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          les prestations attendues pour ce lot sont les suivantes : analyse de visibilité depuis la tour de contrôle ; calcul des temps d"accès des véhicules SSLIA au point le plus éloigné des chaussées aéronautiques ; analyse des capacités existantes de l"aire de mouvement en fonction du trafic ; analyse critique des flux passagers de l"aérogare ; analyse des surfaces de limitations d"obstacle du système de piste ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l"aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l"objet du lot pour le chef de projet, pour un expert technique/architecte expérimenté, un chargé d"études/technicien

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Organisation de l"équipe projet / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Compétences et expérience des profils clefs de l"équipe projet / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Méthodologie pour réaliser les prestations d"analyse des offres / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Expériences significatives en rapport avec l"objet du marché / Weighting: 20
          Price - Weighting: 30
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d"échéance de la période en cours

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          accord-Cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement

      40. Title:
          

          amo Technique pour les sujets environnementaux et procédures administratives

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71311300
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          les prestations attendues pour ce lot sont des prestations d"expertise en procédures environnementales et en démarches administratives spécifiques (par exemple : DUP - déclaration d"utilité Publique) : Détermination des cibles HQE d"un projet ; détermination des objectifs ACA niveau 3 + pour un aéroport ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l"aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l"objet du lot pour le chef de projet, un expert technique/architecte expérimenté, un chargé d"études/technicien

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Organisation de l"équipe projet / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Compétences et expérience des profils clefs de l"équipe projet / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Méthodologie pour réaliser les prestations d"analyse des offres / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Expériences significatives en rapport avec l"objet du marché / Weighting: 20
          Price - Weighting: 30
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 550 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d"échéance de la période en cours

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          accord-Cadre qui s"exécute par l"émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire Dc1 est complété pour chaque membre du groupement - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat - les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un DUME électronique - les candidatures ne doivent pas présenter de conflit d"intérêt : les candidats, et le cas échéant les membres d"un groupement d"opérateurs économiques et les sous-traitants, ne doivent pas déjà être engagés ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d"une prestation relative à un renouvellement de concession d"aéroport d"état en cours. A défaut, la candidature est déclarée irrecevable et l"offre n"est pas analysée

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le chiffre d"affaires annuel minimum exigé des candidats au marché, sur les 3 derniers exercices, est de 1 000 000 euro(s) pour le lot 1 ; 350 000 euro(s) pour le lot 2 ; 500 000 euro(s) pour le lot 3 et 275 000 euro(s) pour le lot 4. De tels niveaux de capacité financière sont requis compte-tenu des montants estimés des lots, des spécificités et des enjeux des projets objets des lots

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années - présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         tout au long de l"exécution du présent accord-cadre, le titulaire, le cas échéant ses co-traitants ou ses sous-traitants, ne peuvent en aucun cas participer à une consultation, ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d"une prestation relative à un renouvellement de concession d"un aéroport de l"état. Les titulaires informent sans délai le pouvoir adjudicateur, de toute circonstance susceptible de constituer un conflit d"intérêt

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 14:00
      Place:

      paris 15

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция