Analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725374)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accords-Cadres Multi-Attributaires A Bons De Commande Pour La Realisation De Diagnostics Immobiliers Du Patrimoine De Partenord Habitat- Territoires Sud et Hainaut Douaisis Cambraisis

         Numéro de référence: 23634
         
      2. Code CPV principal:
         71620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

         les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l"objet d"un accord-cadre, relancés suite à résiliation. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum de commandes et avec un maximum précisé pour le lot concerné. Ils font l"objet d"une tranche unique.

         le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :

         - L"amiante

         - Le plomb

         - L"état parasitaire

         - La performance énergétique (Dpe)

         - Le gaz

         - L"électricité

         - La loi Carrez

         - La loi Boutin

         - Les diagnostics techniques pour les locations et ventes

         - Le bruit

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Direction territoriale Sud

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71620000, 71330000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L"accord-cadre est conclu sans minimum de commandes et avec un maximum annuel de 500 000,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu à compter de sa date d"effet (notification) jusqu"au 27 décembre 2024 et est tacitement reconductible une (1) fois douze mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée du lot est pour 12 mois

      14. Intitulé:
          

          Direction territoriale Hainaut Douaisis Cambresis

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71620000, 71330000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          L"accord-cadre est conclu sans minimum de commandes et avec un maximum annuel de 500 000,00 EUR HT

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu à compter de sa date d"effet (notification) jusqu"au 27 décembre 2024 et est tacitement reconductible une (1) fois douze mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée du lot est pour 12 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - la lettre de candidature, sur la base de l"imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

         - la déclaration du candidat, sur la base de l"imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

         les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume), à condition qu"il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

         les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d"affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années,

         - une liste des principaux services (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l"objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

         - Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).

         a minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :

         - Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux

         - une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d"émettre des fibres d"amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),

         - une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep,

         - une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l"état de l"installation intérieure de gaz/Elec,

         - une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d"accréditation des organismes de certification

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Lille

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