Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725302) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie D"Argonay Номер конкурса: 47725302 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2023/12prestations de nettoyage des bâtiments communaux
90 route de l"avenir 74370 - argonay
prestations de nettoyage des bâtiments communaux
le marché pourra être reconduit pour un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 août 2026
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- echantillons, descriptions ou photographies des fournitures- pièces prévues art.d.8222-5 Code Travail- preuve satisfaction obligations fiscales et sociales- rcs ou Rm si obligatoire
- Chiffres Affaires 3 dernières années- preuve d"une assurance risques professionnels
- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- les mêmes documents que le candidat doivent être fournis par les autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie dans sa candidature- liste travaux 5 dernières années- mesures de gestion environnementales appliquées lors de l"exécution
mairie
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
référé précontractuel dans les conditions prévues à l"article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu"à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Cja. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou à défaut jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d"un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
référé précontractuel dans les conditions prévues à l"article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu"à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Cja. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou à défaut jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d"un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative)