Property insurance services (Франция - Тендер #47725283) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de gagny Номер конкурса: 47725283 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la Ville de Gagny
Reference number: Ao 05-2023souscription du contrat d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Ville de Gagny.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant Ccap
1 Esplanade Michel Teulet 93220 - gagny
souscription du contrat d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Ville de Gagny.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant Ccap
liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
gagny
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique