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Library services (Франция - Тендер #47725262)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: troyes Champagne Métropole
Номер конкурса: 47725262
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20231030Ministry or any other national or federal authorityContract award noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01C0301
  1. Section I
    1. Name and addresses
      troyes Champagne Métropole
      1, Place Robert Galley
      Troyes
      10000
      France
      E-mail: marches.publics@troyes-cm.fr
    2. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    3. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        abonnement et accès à des ressources numériques pour le réseau de la Médiathèque Jacques-Chirac de Troyes Champagne Métropole

        Reference number: M2023-019
      2. Main CPV code:
        92511000, 92511000, 92511000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        l"Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole l"accès à des ressources numériques, sur les postes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance. Conformément aux dispositions de l"article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts. La durée de validité du marché est d"un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans

      5. Information about lots:
        This contract is divided into lots: yes
      6. Total value of the procurement:
        Value
    2. Description
      1. Title:

        Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming)

      2. Additional CPV code(s):
        92511000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        troyes

      4. Description of the procurement:

        bonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming). Les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d"un montant maximum de 14000 euros (H.T.).

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 60
        Price - Weighting: 40
      6. Information about options:
        Options: no
      7. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
      9. Title:

        abonnement à une ressource numérique d"autoformation et d"apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé

      10. Additional CPV code(s):
        92511000
      11. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        troyes

      12. Description of the procurement:

        abonnement à une ressource numérique d"autoformation et d"apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé. En application de l"article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d"un montant maximum de 8000 euros (H.T.).

      13. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 60
        Price - Weighting: 40
      14. Information about options:
        Options: no
      15. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      16. Additional information:
  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      The procurement involves the establishment of a framework agreement
    3. Information about electronic auction:
    4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  5. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 094-290472
    2. Information about termination of dynamic purchasing system:
    3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
  • Section V
    1. Contract No: M2023-019
      Lot No: 1
      Title:

      Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming)

      Contract No: M2023-019
      Lot No: 6
      Title:

      abonnement à une ressource numérique d"autoformation et d"apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé

  • Section VI
    1. Additional information

      les lots no1 " Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming) " et no6 " Abonnement à une ressource numérique d"autoformation et d"apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé ", de la consultation référencée M2023-019, sont déclarés sans suite pour non-respect de la procédure. La consultation sera relancée sur la base d"un cahier des charges modifié s"agissant du lot 1. Quant au lot no6, celui-ci ne sera pas relancé en raison de la disparition du besoin

    2. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Châlons en Champagne
        25, rue du lycée
        Châlons-en-Champagne
        51036
        France
        E-mail: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Service from which information about the review procedure may be obtained

        voies et délais de recours: 1] Instance compétente : Instance à saisir : tribunal administratif de chalons en champagne 2] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat aux fins d"annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d"annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l"article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 3] Recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d"une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d"une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d"une demande devant le préfet de l"aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l"acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l"article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

        direction de la commande publique de Troyes Champagne Métropole
        1 place Robert Galley
        Troyes
        10000
        France
        E-mail: marches.publics@troyes-cm.fr
    3. Date of dispatch of this notice
      2023-10-30

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