Library services (Франция - Тендер #47725261) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: troyes Champagne Métropole Номер конкурса: 47725261 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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abonnement et accès à des ressources numériques pour le réseau de la Médiathèque Jacques-Chirac de Troyes Champagne Métropole
Reference number: M2023-019l"Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole l"accès à des ressources numériques, sur les postes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance. Conformément aux dispositions de l"article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts. La durée de validité du marché est d"un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans
Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming)
troyes
bonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming). Les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d"un montant maximum de 14000 euros (H.T.).
abonnement à une ressource numérique d"autoformation et d"apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé
troyes
abonnement à une ressource numérique d"autoformation et d"apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé. En application de l"article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d"un montant maximum de 8000 euros (H.T.).
Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming)
Contract No: M2023-019abonnement à une ressource numérique d"autoformation et d"apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé
les lots no1 " Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming) " et no6 " Abonnement à une ressource numérique d"autoformation et d"apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé ", de la consultation référencée M2023-019, sont déclarés sans suite pour non-respect de la procédure. La consultation sera relancée sur la base d"un cahier des charges modifié s"agissant du lot 1. Quant au lot no6, celui-ci ne sera pas relancé en raison de la disparition du besoin
voies et délais de recours: 1] Instance compétente : Instance à saisir : tribunal administratif de chalons en champagne 2] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat aux fins d"annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d"annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l"article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 3] Recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d"une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d"une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d"une demande devant le préfet de l"aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l"acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l"article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
direction de la commande publique de Troyes Champagne Métropole