Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725173)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494055507
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23pi17 - accord-cadre a bons de commande pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante pour la metropole toulon provence mediterranee

         Numéro de référence: 23PI17
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d"un Coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps), conformément à la législation

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 673 616.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission de CSPS pour les travaux de bâtiments

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

      4. Description des prestations:
         

         il est nécessaire d"établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment ou de génie civil (allotissement technique : 2 lots) sur des terrains appartenant, transférés, et/ou gérés par la Métropole TPM et notamment pour les opérations de travaux :

         - de bâtiments neufs ou à réhabiliter

         - de voirie ou réseaux divers (réseaux d"assainissement, d"eaux pluviales, d"eau potable, réseau éclairage public...)

         - d"Ouvrages de génie civil

         - sur les espaces naturels

         - sur le sentier du littoral

         - travaux infrastructures portuaires

         - comportant des travaux acrobatiques

         - travaux aquatique et subaquatique

         - travaux de nuit

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 25 724.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/03/2024 ou de sa date de notification si ultérieure au 13/03/2024.

         Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clause de réexamen : Art 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - maximum annuel 120 000 euros (H.T.).

          Le montant des prestations du LOT 1est estimé annuellement à 25 724 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          mission de CSPS pour les travaux d"infrastructures

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

      17. Description des prestations:
          

          il est nécessaire d"établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment ou de génie civil (allotissement technique : 2 lots) sur des terrains appartenant, transférés, et/ou gérés par la Métropole TPM et notamment pour les opérations de travaux :

          - de bâtiments neufs ou à réhabiliter

          - de voirie ou réseaux divers (réseaux d"assainissement, d"eaux pluviales, d"eau potable, réseau éclairage public...)

          - d"Ouvrages de génie civil

          - sur les espaces naturels

          - sur le sentier du littoral

          - travaux infrastructures portuaires

          - comportant des travaux acrobatiques

          - travaux aquatique et subaquatique

          - travaux de nuit

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 142 680.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/03/2024 ou de sa date de notification si ultérieure au 13/03/2024.

          Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clause de réexamen : Art 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant des prestations pour la période initiale du LOT 2 est défini comme suit : Minimum Annuel 100 000 euros HT - maximum annuel 500 000 euros (H.T.).

          Le montant des prestations du LOT 2 est estimé annuellement à 142 680 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19. Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         liste de références des principales Prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         pour tous les lots :

         Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

         Conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

         les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d"exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d"actualisation le cas échéant, niveau II en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié (Art4532-25 du Code du travail) Voir Articles 2/ 3.1 et 3.2 du CCTP. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      toulon

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция