Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #47725173)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Telephone: +33 494055507
      E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23pi17 - accord-cadre a bons de commande pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante pour la metropole toulon provence mediterranee

         Reference number: 23PI17
         
      2. Main CPV code:
         71317210
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d"un Coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps), conformément à la législation

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 673 616.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         mission de CSPS pour les travaux de bâtiments

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71317210
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

      4. Description of the procurement:
         

         il est nécessaire d"établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment ou de génie civil (allotissement technique : 2 lots) sur des terrains appartenant, transférés, et/ou gérés par la Métropole TPM et notamment pour les opérations de travaux :

         - de bâtiments neufs ou à réhabiliter

         - de voirie ou réseaux divers (réseaux d"assainissement, d"eaux pluviales, d"eau potable, réseau éclairage public...)

         - d"Ouvrages de génie civil

         - sur les espaces naturels

         - sur le sentier du littoral

         - travaux infrastructures portuaires

         - comportant des travaux acrobatiques

         - travaux aquatique et subaquatique

         - travaux de nuit

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 25 724.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/03/2024 ou de sa date de notification si ultérieure au 13/03/2024.

         Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clause de réexamen : Art 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - maximum annuel 120 000 euros (H.T.).

          Le montant des prestations du LOT 1est estimé annuellement à 25 724 euros (H.T.).

      14. Title:
          

          mission de CSPS pour les travaux d"infrastructures

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71317210
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

      17. Description of the procurement:
          

          il est nécessaire d"établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment ou de génie civil (allotissement technique : 2 lots) sur des terrains appartenant, transférés, et/ou gérés par la Métropole TPM et notamment pour les opérations de travaux :

          - de bâtiments neufs ou à réhabiliter

          - de voirie ou réseaux divers (réseaux d"assainissement, d"eaux pluviales, d"eau potable, réseau éclairage public...)

          - d"Ouvrages de génie civil

          - sur les espaces naturels

          - sur le sentier du littoral

          - travaux infrastructures portuaires

          - comportant des travaux acrobatiques

          - travaux aquatique et subaquatique

          - travaux de nuit

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 142 680.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/03/2024 ou de sa date de notification si ultérieure au 13/03/2024.

          Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clause de réexamen : Art 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le montant des prestations pour la période initiale du LOT 2 est défini comme suit : Minimum Annuel 100 000 euros HT - maximum annuel 500 000 euros (H.T.).

          Le montant des prestations du LOT 2 est estimé annuellement à 142 680 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19. Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         liste de références des principales Prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         pour tous les lots :

         Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

         Conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

         les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d"exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d"actualisation le cas échéant, niveau II en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié (Art4532-25 du Code du travail) Voir Articles 2/ 3.1 et 3.2 du CCTP. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-05
      Local time: 09:00
      Place:

      toulon

Источник закупки

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