Printing and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725157)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Deux-Sèvres Habitat
      7, rue Claude Debussy
      Thouars
      79100
      France
      Téléphone: +33 549092000
      Courriel: Contact@79habitat.fr
      Fax: +33 549092099
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Q99vlOftQP
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Deux-Sèvres Habitat
      Siège administratif 8, rue François Viète
      Niort
      79000
      France
      Point(s) de contact: 79000
      Courriel: Contact@79habitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.79habitat.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Q99vlOftQP
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Q99vlOftQP
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         PRESTATIONS D"IMPRESSION, MISE SOUS PLI ET EXPEDITION DE DOCUMENTS ET DE COURRIERS POUR LES BESOINS DE DEUX-SEVRES HABITAT

         Numéro de référence: 2023FCS012
         
      2. Code CPV principal:
         79800000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l"envoi de sms ou de mail en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Néant.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79800000, 79571000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Département des Deux-Sèvres, Siège Administratif à Niort (79000)

      4. Description des prestations:
         

         Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes.Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L"accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du contrat de : 300 000,00 euro(s) H.TFréquence des commandes et volumes estimatifs: Avis d"échéance avec TIP SEPA: 1 fois par mois, soit 10000 envois par mois soit 120000 par an /Lettres de rappels impayés: 1 fois par mois soit 700 envois par mois soit 8400 par an / Lettres de régularisation de charges : 1 fois par an soit 10000 envois par an / Lettres de régularisation chauffage: 1 fois par an soit 8000 envois par an / Enquêtes: en fonction des besoins ( 2 enquêtes estimées par an) soit 20000 envois par an / Informations locataires: en fonction des besoins ( 1 enquête estimée par trimestre) soit 40000 envois par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l"accord-cadre est indiqué au II.2.6 du présent avis relatif à ce lot.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Impression, mise sous pli, expédition du courrier via le WEB

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79800000, 72512000, 79571000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département des Deux-Sèvres, Siège Administratif à Niort (79000)

      17. Description des prestations:
          

          Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l"envoi de sms ou de mail. Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L"accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du contrat de : 450 000,00 euro(s) H.T.Fréquence des commandes et volumes estimatifs: Courriers: en fonction des besoins, 5000 estimés par mois soit 60000 par an / Envoi fax ou email: en fonction des besoins, 10 estimés par mois soit 120 par an / Envoi de SMS: en fonction des besoins, 500 estimés par mois soit 6000 par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l"accord-cadre est indiqué au II.2.6 du présent avis relatif à ce lot.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise:·La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:- Liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 14:00
      

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