Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #47725151) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Institut National Audiovisuel - INA Номер конкурса: 47725151 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PRESTATIONS D"ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES SITES DE L"INA
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d"entretien des espaces verts des sites de l"INA.
Réalisation de prestations d"entretien des espaces verts sur le site de Bry-sur-Marne (94)
Lot No: 1Bry-sur-Marne (94)
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
La présente consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Réalisation de prestations d"entretien des espaces verts sur le site de Saint Rémy L"Honoré (78)
Lot No: 2Saint Rémy L"Honoré (78)
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
La présente consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- Une déclaration sur l"honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Une déclaration du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
- Une liste des principales références de services similaires à l"objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu"il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants :
- Qualipaysage -Entretien d"aménagement paysagé en cours de validité
Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;
Siège de l"INA.
Information about authorised persons and opening procedure:Service des achats de l"INA.
2027.
La présente consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L.521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L.521-1 du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Melun